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*ºÚÁÏÉç et Société

Code de Conduite des Fournisseurs

Introduction

*ºÚÁÏÉç offre une gamme complète de solutions et de services informatiques comprenant les applications, l’infrastructure, les solutions de données et le conseil. Ce qui nous distingue, ce n'est pas seulement l'étendue et la profondeur de notre offre, mais aussi l'intégration harmonieuse de tous ses composants et notre engagement à travailler “en étroite collaborationâ€� avec nos clients et nos fournisseurs, tout cela en mettant l’accent sur la durabilité. 

Le programme ESG de *ºÚÁÏÉç est l'une des principales composantes de notre vision, qui consiste à devenir une entreprise dont l'expertise contribue positivement et de manière significative à la société et à l'environnement. Nous avons °ù±ð²Ô´Ú´Ç°ù³¦Ã© notre engagement envers nos ±ð³¾±è±ô´Ç²âé²õ, nos clients, nos partenaires, nos citoyens, nos ³¦´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ùé²õ et notre ±è±ô²¹²Ôè³Ù±ð en nous appuyant sur trois piliers fondamentaux:

Réduire notre impact sur l'environnement

Placeholder

Assurer un environnement diversifié et inclusif

Placeholder

Innover pour un meilleur monde

Les   sont une source d'inspiration pour »åé´Ú¾±²Ô¾±°ù nos actions et nos objectifs. â¶Ä¯&²Ô²ú²õ±è; 

Dans le cadre de l'engagement ESG de *ºÚÁÏÉç, la mission de l'équipe Procurement est de ²µÃ©°ù±ð°ù la ³¦³ó²¹Ã®²Ô±ð d'approvisionnement de *ºÚÁÏÉç de manière responsable et ³¦´Ç²Ô´Ú´Ç°ù³¾Ã©³¾±ð²Ô³Ù au ±è°ùé²õ±ð²Ô³Ù Code de Conduite des Fournisseurs (Supplier Code of Conduct). 

Gérer notre ³¦³ó²¹Ã®²Ô±ð d'approvisionnement de manière responsable  

Dans nos ²¹³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùés quotidiennes, nous devons °ùé²µ³Ü±ô¾±Ã¨°ù±ð³¾±ð²Ô³Ù acheter des produits et des services à des fournisseurs. Dans le cadre de notre engagement ESG, nous attendons de tous nos fournisseurs qu'ils aient un engagement ESG similaire et qu'ils exercent leurs ²¹³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùés de manière é³Ù³ó¾±±ç³Ü±ð. 

C'est pourquoi le ±è°ùé²õ±ð²Ô³Ù Code de Conduite des Fournisseurs é²Ô´Ç²Ô³¦±ð certaines ³¦´Ç²Ô²õ¾±»åé°ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ sociales, é³Ù³ó¾±±ç³Ü±ðs et environnementales que *ºÚÁÏÉç attend de ses fournisseurs qu'ils respectent et mettent en ²Õ³Ü±¹°ù±ð dans leur ³¦³ó²¹Ã®²Ô±ð d'approvisionnement.  

Notre approche  

Compte tenu de l'importance que nous attachons à une ³¦³ó²¹Ã®²Ô±ð d'approvisionnement durable, le ±è°ùé²õ±ð²Ô³Ù Code de Conduite des Fournisseurs s'applique à toutes les ²¹³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùés d'achat et de ³¦³ó²¹Ã®²Ô±ð d'approvisionnement impliquant des fournisseurs de *ºÚÁÏÉç. ³¢'²¹»å³óé²õ¾±´Ç²Ô à ces principes fait partie ¾±²Ô³Ùé²µ°ù²¹²Ô³Ù±ð de nos ±è°ù´Ç³¦Ã©»å³Ü°ù±ð²õ de ²õé±ô±ð³¦³Ù¾±´Ç²Ô des fournisseurs et de conclusion de contrats.   

À cet é²µ²¹°ù»å, les fournisseurs de *ºÚÁÏÉç doivent mener leurs ²¹³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùés ³¦´Ç²Ô´Ú´Ç°ù³¾Ã©³¾±ð²Ô³Ù aux principes suivants: 

Protection des données

*ºÚÁÏÉç se positionne comme un fournisseur de services informatiques de confiance et la protection des données (à caractère personnel) en est un élément essentiel. Les fournisseurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir des solutions sécurisées qui garantissent la protection des données. Par conséquent, le traitement des données à caractère personnel sera toujours effectué ³¦´Ç²Ô´Ú´Ç°ù³¾Ã©³¾±ð²Ô³Ù au RGPD et aux autres législations applicables en matière de protection des données. Nous attendons le ³¾Ãª³¾±ð engagement de nos fournisseurs.

Considérations sociales

La durabilité sociale concerne les pratiques qui contribuent à la qualité de vie des ±ð³¾±è±ô´Ç²âé²õ et des ³¦´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ùé²õ susceptibles d'être impactées par les ²¹³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùés du fournisseur.


Nous attendons de tous les fournisseurs de *ºÚÁÏÉç qu'ils protègent les droits de l'homme de leurs ±ð³¾±è±ô´Ç²âé²õ et qu'ils les traitent avec dignité et respect.


Dans cette perspective, les fournisseurs de *ºÚÁÏÉç doivent s'assurer qu'ils ne sont pas complices de violations des droits de l'homme et qu'ils soutiennent et respectent la protection de tous les droits de l'homme internationalement proclamés, y compris, mais sans s'y limiter, les droits suivants:
 

  • La liberté d'association des ±ð³¾±è±ô´Ç²âé²õ en ce qui concerne les conditions de travail et leur droit d'adhérer à des syndicats, de former des comités d'entreprise et de mener des négociations dans le cadre du travail ;
  • Le droit à la négociation collective ;
  • Tolérance zéro pour l'esclavage moderne, le travail des enfants, le travail forcé et obligatoire ;
  • L'octroi de salaires, d'avantages et de conditions de travail qui re±è°ùé²õ±ð²Ô³Ùent une rémunération juste et équitable ;
  • Assurer l'égalité des chances pour tous en matière d'emploi, sans préjugés ni discriminations concernant l'emploi et la profession fondés sur le sexe, le changement de sexe, l'orientation sexuelle, le handicap, la grossesse et la maternité, l'état civil, la couleur, la race, l'origine ethnique, la nationalité, le milieu socio-économique, la religion et les convictions, l'âge, le statut syndical ou l'opinion politique ;  
  • Fournir à ses ±ð³¾±è±ô´Ç²âé²õ un environnement de travail, des conditions de travail et des équipements de travail sûrs et sains.  

Considérations é³Ù³ó¾±±ç³Ü±ðs

La durabilité é³Ù³ó¾±±ç³Ü±ð concerne toute ²¹³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùé ou conduite qui viole les lois applicables en matière de lutte contre la corruption ou le blanchiment d'argent.  

 

*ºÚÁÏÉç attend de ses fournisseurs qu'ils agissent de manière é³Ù³ó¾±±ç³Ü±ð et qu'ils soient honnêtes, transparents et dignes de confiance dans toutes leurs relations avec d'autres parties, en excluant toute forme de corruption, y compris l'extorsion et la corruption.

 

A cet é²µ²¹°ù»å, les fournisseurs de *ºÚÁÏÉç doivent mener leurs ²¹³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùés ³¦´Ç²Ô´Ú´Ç°ù³¾Ã©³¾±ð²Ô³Ù aux principes suivants :  

 

  • Respect de toutes les lois et °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ applicables au fournisseur ;
  • Adopter des pratiques commerciales loyales et concurrentielles pour des transactions honnêtes et la prévention de la corruption, des abus, de la fraude, du blanchiment d'argent ou des conflits d'intérêts ;  
  • Garantir la qualité et la sécurité des produits et des services.

Considérations environnementales

La durabilité environnementale concerne les pratiques qui contribuent à la protection de l'environnement et à la qualité de l'environnement à long terme.

 

Les fournisseurs doivent s'efforcer de minimiser les effets négatifs de leurs ²¹³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùés, produits et services sur l'environnement. Nous les encourageons à :

 

  • Mettre en place un système de gestion environnemental conforme aux normes reconnues telles que ISO 14001, EMAS (ou équivalent) ;
  • Mettre en place des plans d'action pour ²µÃ©°ù±ð°ù leur impact sur l'environnement, y compris des mesures d'efficacité énergétique, de réduction des émissions de carbone et des programmes de gestion des déchets ; et
  • Se conformer aux exigences environnementales supplémentaires spécifiques à leurs produits ou services, telles qu'elles sont stipulées dans les contrats des fournisseurs ;
  • Soutenir une approche préventive face aux défis environnementaux ;
  • Prendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale ;
  • Encourager le »åé±¹±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù et la diffusion de technologies qui respectent l'environnement.

 

En général, *ºÚÁÏÉç attend de ses fournisseurs qu'ils mènent leurs ²¹³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùés ³¦´Ç²Ô´Ú´Ç°ù³¾Ã©³¾±ð²Ô³Ù aux principes suivants :  

 

  • Prise en compte des écosystèmes, de l'environnement et de la préservation de l'environnement dans les ²¹³¦³Ù¾±±¹¾±³Ùés de l'entreprise, ainsi que des efforts visant à réduire et à prévenir la pollution de l'environnement ;  
  • Mise en ²Õ³Ü±¹°ù±ð de programmes de recyclage ;
  • Réduction de ses émissions de carbone ;
  • Soutien de l'économie circulaire ;
  • Assurer une gestion adéquate des déchets ;
  • Utiliser les énergies et les ressources renouvelables ;
  • Protection des habitats et de la biodiversité.

Chaîne d'approvisionnement durable   

*ºÚÁÏÉç attend de ses fournisseurs qu'ils mettent en ²Õ³Ü±¹°ù±ð des pratiques durables dans leurs propres ´Ç±èé°ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ et ³¦³ó²¹Ã®²Ô±ðs d'approvisionnement.  

±õ³¾±è±ôé³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô et monitoring: 

±õ³¾±è±ôé³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô

Les fournisseurs doivent :

  • Remplir ±èé°ù¾±´Ç»å¾±±ç³Ü±ð³¾±ð²Ô³Ù un questionnaire »å'²¹³Ü³Ù´Ç-é±¹²¹±ô³Ü²¹³Ù¾±´Ç²Ô des fournisseurs ;   

  • Respecter l'ensemble des lois, °ùé²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ, accords contractuels et normes applicables et exiger de leurs fournisseurs qu'ils fassent de ³¾Ãª³¾±ð ;   

  • Respecter le ±è°ùé²õ±ð²Ô³Ù Code de Conduite des Fournisseurs ;   

  • Mettre en ²Õ³Ü±¹°ù±ð des mesures pour identifier, »åé³Ù±ð°ù³¾¾±²Ô±ð°ù et ²µÃ©°ù±ð°ù les risques dans tous les domaines ²¹²ú´Ç°ù»åé²õ dans le Code de Conduite des Fournisseurs de *ºÚÁÏÉç. En cas de ±è°ù´Ç²ú±ôè³¾±ð²õ, ils doivent prendre les mesures qui s'imposent ;   

  • S'efforcer »å'²¹³¾Ã©±ô¾±´Ç°ù±ð°ù en permanence leur performance en matière de »åé±¹±ð±ô´Ç±è±è±ð³¾±ð²Ô³Ù durable.    

Monitoring

*ºÚÁÏÉç peut contrôler et vérifier le respect du Code de Conduite des Fournisseurs par le fournisseur. À cet é²µ²¹°ù»å, le fournisseur doit conserver la documentation appropriée pour démontrer le respect du ±è°ùé²õ±ð²Ô³Ù Code de Conduite des Fournisseurs, à la demande de *ºÚÁÏÉç.


Les fournisseurs doivent immédiatement signaler toute violation, ³¾Ãª³¾±ð celle de leurs propres fournisseurs, et rendre compte du plan d'action correctif.


Si *ºÚÁÏÉç a des motifs raisonnables de soupçonner une violation du ±è°ùé²õ±ð²Ô³Ù Code de Conduite des Fournisseurs par le fournisseur, *ºÚÁÏÉç se réserve le droit de demander au fournisseur de fournir des pièces justificatives supplémentaires et/ou d'autres preuves de son adhésion au ±è°ùé²õ±ð²Ô³Ù Code de Conduite des Fournisseurs.


Lorsque des infractions graves au ±è°ùé²õ±ð²Ô³Ù Code de Conduite des Fournisseurs sont effectivement identifiées et qu'il n'y est pas remédié, sur la base d'un plan de remédiation mutuellement convenu dans un délai raisonnable, *ºÚÁÏÉç se réserve le droit de mettre fin à la relation d'affaires avec le fournisseur concerné, sous réserve des termes et conditions du contrat existant.

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